Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB ET DE L’APPLICATION SILAC

1. Titulaire du site web et des services

Ce site web, la plateforme e-commerce et l’application mobile (ci-après désignés collectivement la « Plateforme ») sont gérés par :

SILAC srl
Via L. Russo, 44/46 – 57121 Livorno (LI) - Italie
N° TVA : 00133850495
E-mail : [email protected]

L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions régissent l’accès et l’utilisation de la Plateforme SILAC, disponible via le site web et l’application mobile, et s’appliquent à tous les utilisateurs qui y accèdent ou l’utilisent.

La Plateforme s’adresse principalement aux opérateurs professionnels et aux entreprises, sans exclure l’inscription d’utilisateurs non professionnels sous réserve d’approbation par SILAC srl.

L’accès aux prix et la possibilité de passer des commandes sont réservés exclusivement aux utilisateurs inscrits et autorisés.

3. Inscription et accès

Pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme, une inscription est requise.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations sincères, exactes et complètes ;
• garder confidentiels les identifiants d’accès ;
• mettre à jour sans délai les données personnelles et sociétaires en cas de modification.

SILAC srl se réserve le droit d’approuver, de refuser ou de révoquer toute inscription à tout moment, sans obligation de justification, lorsqu’elle estime que les conditions d’accès ne sont pas remplies ou en cas d’usage abusif de la Plateforme.

L’utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées via son compte.

4. Nature des informations et des services

Les informations, catalogues, données techniques et images disponibles sur la Plateforme sont fournies à titre informatif et professionnel.

SILAC srl s’engage à maintenir des informations à jour et exactes mais ne garantit pas l’absence d’erreurs matérielles, d’inexactitudes ou d’omissions.

Les images des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

5. Prix et visibilité

Les prix des produits sont visibles exclusivement par les utilisateurs inscrits et autorisés.

Les prix peuvent changer à tout moment sans préavis et ne constituent pas une offre au public au sens de l’article 1336 du Code civil italien.

Les erreurs manifestes sur les prix ou les descriptions de produits ne liennent pas SILAC srl et peuvent être corrigées même après réception d’une demande ou d’une commande.

6. Panier et demandes de devis

Les utilisateurs non inscrits peuvent utiliser le panier uniquement pour envoyer des demandes de devis.

L’envoi d’une demande de devis ne constitue ni une commande ni un engagement contractuel et a uniquement un caractère informatif et commercial.

SILAC srl se réserve le droit de répondre ou non aux demandes reçues.

7. Commandes des utilisateurs inscrits

Les utilisateurs inscrits et autorisés peuvent passer des commandes via la Plateforme.

Toute commande transmise par l’utilisateur constitue une proposition d’achat et ne lie SILAC srl qu’après acceptation.

Le contrat de vente est réputé conclu uniquement après :

• confirmation expresse par SILAC srl, ou
• l’exécution de la commande par l’expédition des marchandises ou l’émission d’une confirmation de commande.

SILAC srl se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de modifier toute commande reçue, même après transmission par l’utilisateur.

8. Paiements

Les paiements ne sont pas traités via la Plateforme.

Les modalités de paiement sont convenues directement entre SILAC srl et le client conformément aux conditions commerciales établies.

9. Expéditions et ventes internationales

SILAC srl opère à l’international et peut expédier vers différents pays.

Restrictions, frais de transport, droits de douane, taxes ou autres charges restent à la charge du client, sauf accord écrit différent.

10. Utilisation autorisée de la Plateforme

L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme exclusivement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.

Il est interdit de :

• utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ;
• tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ;
• copier, reproduire ou distribuer des contenus sans autorisation ;
• perturber le fonctionnement technique du site web ou de l’application.

SILAC srl se réserve le droit de suspendre ou de désactiver les comptes en cas de manquement.

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la Plateforme, y compris textes, images, marques, logos, documents et supports techniques, est la propriété de SILAC srl ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « en l’état ».

SILAC srl ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs et ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, sauf en cas de dol ou de faute lourde.

SILAC srl ne saurait être tenue responsable :

• l’usage abusif de la Plateforme par l’utilisateur ;
• les erreurs dans les données saisies par l’utilisateur ;
• les problèmes techniques indépendants de sa volonté ;
• le contenu des sites web externes liés à la Plateforme.

13. Suspension du service

SILAC srl peut suspendre ou interrompre l’accès à la Plateforme pour des motifs techniques, de sécurité ou de maintenance sans préavis.

14. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.

15. Modifications des conditions

SILAC srl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

Toute modification prend effet dès sa publication sur la Plateforme.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.

Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Livorno (LI) - Italie, sauf disposition impérative contraire.